Conditions générales d'abonnement au mensuel Prier
 
 
1   Préambule
Le mensuel PRIER est édité par la société Malesherbes Publications, société anonyme au capital de 750 000 euros, ayant son siège social 80, boulevard Auguste Blanqui 75707 PARIS Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 323 118 315 (ci-après dénommée Prier).

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après dénommées les CGA) ont pour objet de définir les droits et obligations du client souscrivant un abonnement ou un réabonnement à la publication Prier d'une part (ci-après dénommé l'Utilisateur ou le Client), et Prier d'autre part, à l'occasion de cet abonnement ou réabonnement.

Ces présentes conditions s'appliquent à toutes les offres proposées sur les différents supports utilisés par Prier : le site internet prier.presse.fr, les supports papier (mailing, encarts, page abonnement, ... liste non exhaustive), le téléphone.

Prier se réserve la possibilité de modifier les présentes CGA. Les nouvelles CGA seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client directement dans l'espace abonné à partir du site prier.presse.fr. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGA en langue française en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.


2   Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les Parties :

-   Soit à réception par Prier du bulletin d'abonnement papier accompagné de son règlement.

-   Soit au moment de l'acceptation d'une commande en ligne par l'Utilisateur. A cet instant, les CGA rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, doivent être acceptées par l'Utilisateur, qui reconnait que ses relations avec Prier dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par ces CGA, à l'exclusion de tout autre document.

Les CGA sont en vigueur pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande de l'Utilisateur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'Utilisateur.


3   Conditions d'utilisation du Service

Le Service est proposé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales de Droit public ou de Droit privé, sous réserve qu'elles bénéficient de la capacité juridique à contracter.


4   Abonnements et Réabonnements

4.1 Description
Prier fait ses meilleurs efforts pour apporter à l'Utilisateur les informations les plus complètes concernant les Abonnements et Réabonnements vendus sur le Site et applications mobiles Prier, via les supports papier, téléphone ou via iTunes.
Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Abonnements et Réabonnements sont données à titre indicatif. En cas d'erreur, la responsabilité de Prier ne peut être engagée.

4.2 Prix
Les prix des Abonnements et Réabonnements proposés sur le Site, les applications mobiles Prier, iTunes ou via les supports papier ou Téléphone sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.
Prier se réserve la possibilité de modifier les prix de ses Abonnements ou Réabonnements pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu'ils sont mentionnés dans la fiche descriptive de l'Abonnement et/ou du Réabonnement, pour toute la durée de celui-ci. En aucun cas les fluctuations du prix d'un Abonnement ou d'un Réabonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d'une commande par l'Utilisateur.

4.3 Point spécifique sur les Abonnements et Réabonnements
La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d'Abonnement ou de Réabonnement figurent dans la fiche descriptive correspondante.
Les offres d'Abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n'ayant jamais été auparavant abonnées à la publication concernée.
Les offres de Réabonnements sont ouvertes :
- aux personnes abonnées et dont l'abonnement arrive à terme au plus tard dans 3 mois.
- aux personnes ayant déjà été abonnées à la publication concernée et n'étant pas désabonnées depuis plus de 6 mois.


5   Commande

L'Utilisateur peut réaliser sa commande soit en ligne sur le Site, via les applications mobiles ou iTunes, soit en renvoyant au Service relations abonnés son bulletin d'abonnement accompagné du règlement, soit par téléphone, en appelant le service relations abonnés au 01 48 88 51 04, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Les informations relatives au contrat d'Abonnement ou de Réabonnement commandé (prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d'envoi, etc.) sont portées à la connaissance de l'Utilisateur au moment de la commande et sont présentées en langue française. En cas de commande par internet, elles font l'objet d'une confirmation par mail au client à l'issue de la commande. Il est recommandé à l'Utilisateur de conserver ce mail de confirmation ou de l'imprimer.
Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et sous réserve de la disponibilité des Abonnements ou Réabonnements.
Prier se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


6   Paiement

L'utilisateur peut payer sa commande par carte bancaire, directement en ligne sur le Site ou par téléphone. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le débit de la carte est immédiat. Les transactions réalisées en ligne font l'objet de mesures de sécurisation qui protègent selon les règles de l'art les données sensibles liées aux moyens de paiement.


7   Livraison

Les Abonnements et Réabonnements vendus sur le Site ou sur tous autres supports par Prier peuvent être livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et à l'étranger.
En ce qui concerne la livraison hors France Métropolitaine, des frais de port en sus sont appliqués.
Dans le cadre d'un abonnement via le site internet, ils sont indiqués à l'Utilisateur lors de la prise de commande
Dans le cadre d'un abonnement via support papier ou via le site internet, il s'agira de contacter le Service Clients qui les indiquera.

Pour un Réabonnement à l'étranger et dans les DOM-TOM, deux possibilités s'offrent au client :
-   Pour un réabonnement via support papier, les frais de port seront communiqués par téléphone par le Service Clients.
-   Pour un réabonnement via le site d'abonnement : les frais de port seront indiqués au moment du paiement lors de la prise de commande.

Il est précisé qu'une seule adresse de livraison par commande n'est possible. Aussi, si le client souhaite faire livrer plusieurs abonnements à différentes adresses, il devra réaliser plusieurs commandes en n'omettant pas d'enregistrer l'adresse de livraison souhaitée.

Les magazines Prier sont expédiés un jour par mois.
Ils sont livrés par La Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client la renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Prier déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement du journal causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Sur demande raisonnable et justifiée de l'abonné, Prier pourra procéder à la réexpédition d'un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.

Durant les congés et/ou déplacements, il est possible i) de faire suivre son journal sous réserve d'indiquer la nouvelle adresse et la période concernée (ce service est réservé à la France métropolitaine), ii) de suspendre son abonnement en contactant le Service Clients de Prier ou directement sur le site via le bouton Se connecter. Pour les abonnements à durée déterminée, la durée de l'abonnement est alors prolongée automatiquement de la durée de la suspension. Pour les prélèvements, si la suspension est supérieure ou égale à 4 semaines, le prélèvement est reporté d'autant. La suspension ne pourra pas excéder 3 mois.

Les coordonnées du Service Clients correspondantes figurent à l'article 11.

Prier se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de payer, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.


8   Clause de réserve de propriété

Les exemplaires des publications demeurent la propriété de Prier jusqu'à parfait encaissement du prix.


9   Responsabilité

Prier est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGA, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci, sous réserve des dispositions du §3 al. 2 de l'article 7 ci-dessus.
Toutefois, Prier peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


10  Informatique et libertés

Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Prier ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Certaines des données demandées à l'Utilisateur, signalées comme telles, sont obligatoires pour traiter et exécuter la commandes, les autres sont facultatives mais utiles pour connaître les utilisateurs et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement sur le Site ou par voie postale à l'adresse du service client de Prier, adresse indiquée à l'article 11.


11  Service client

Pour toute question ou réclamation relative à un Abonnement et/ou un Réabonnement et plus généralement au Service, l'Utilisateur peut contacter le Service Clients :

Service relations abonnés de Prier :
Prier
Service Client
8 rue Jean-Antoine de Baïf
75212 Paris cedex 13
Par tél : 01 48 88 51 04
serviceclients.mp@vmmagazines.com


12  Droit applicable et juridiction compétente

Les CGA sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


13  Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’annulation d’une commande entrainera l'annulation de l'abonnement papier et la perte du droit d’accès à la version numérique gratuite du magazine.
En cas de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les couts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.